Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 janvier 2000), que, par arrêté du 26 juin 1995, le maire de Pornic a ordonné à Mme Yvonne

Gérard A..., de Mme Anne A... et de Mme Yvonne A..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Midi, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., ès qualités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvonne X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994

Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

Yvon, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 6 février 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

DE M Y..., NOTAIRE, A APPELER EN CAUSE, DEVANT LA COUR D'APPEL, M LOUIS A..., SUPPLEANT DE L'ETUDE, A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR M YVON Z..., RESULTANT DU NON REMBOURSEMENT D'UN PRET DONT L'ACTE AVAIT

Yvan X..., la SCP GERALDINE X... STANISLAS A...  

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Yvan Fritsch, du fonds de commerce de la société Garage Paul Fritsch et de la société Centre de contrôle technique du Sundgau par le groupe

#Yvan Blot en Front National tegen Europees Parlement.#Kennelijke niet-ontvankelijkheid.#Zaak C-68/90.

L SANTA GIULIA Prise en la personne de son liquidateur Monsieur Max Yvan Y...

Yvan X..., 3°/ M.

fracture constatée sur le crâne de la victime correspondait, selon toute vraisemblance, compte tenu de la hauteur du véhicule, à un choc produit par le rétroviseur droit d'un fourgon ayant percuté Yvonne

Yvon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 août 2003, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre lui, du chef de recel, a confirmé l'ordonnance

demeurant ci-devant ..., et actuellement ... 8 A, Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mademoiselle Yvonne

X... ainsi que de M. et Mme Yvon X..., ces derniers ayant consenti une hypothèque sur un immeuble sis à Biarritz leur appartenant ; que par suite de la défaillance de la société X..., la banque a engagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvane X... de Vries, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt