[C] [F] [B] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[S] [X] (Interprète en langue bambara) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant

[M] [F] (interprète en mandarin) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Juger que Monsieur [G] devra leur payer la somme de 1000 euros au titre du prêt accordé par leur mère le 22 août 2014.

N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick

numéro 456 204 809, ayant son siège social sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yannick

lourde avec mise à pied conservatoire en « se contentant de propos colportés et sans prendre la peine de rechercher auprès des clients prétendument démarchés la confirmation des faits dénoncés ni même prêter

bénéficieront d'un droit de visite pour les enfants Rayane et Yanis Y..., nés respectivement les 22 mars 1999 et 31 janvier 2003, de l'union d'Abdeloiab Y... avec leur fille, Ouihiba X..., décédée le 4

[H] [M] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté

d'audience qui accepte d'assister l'intéressé lors des débats et du prononcé) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

du compte courant et celui du prêt).

au barreau de BEZIERS SAS CARROSSERIE DE LA VALLÉE représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yannick

avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R] [M] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

En l'espèce, il résulte de l'offre de prêt signé par l'intimée qu'aucun bordereau détachable de rétractation ne figure sur ce document.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Yack

Un agent de contrôle est régulièrement assermenté dès lors qu'il a prêté serment avant le contrôle contesté, peu important que ce serment n'ait pas été prêté au visa de l'agrément définitif, - les dispositions

avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [S] (Interprète en tibétain) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [I] [C] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté