Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

PERIATAMBEE en raison de son origine ou de sa race en lui tenant le discours suivant : sale noir, - sciemment recelé un véhicule automobile Fiat Croma immatriculé 633 WF 35, qu'il savait provenir d'un

sociétés Klingele et Rak & Spa.

Le groupe a cédé cette branche au groupe Bio Rad en 1999.

MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2016 Le cinq Janvier deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame B... née LE CLOAREC, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs : - Xavier

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., en son nom personnel et ès qualités, les conclusions de M.

Y... et X..., le requérant devait être radié du tableau de l'ordre, ne pouvait présenter une demande de changement d'état et pouvait seulement solliciter, le cas échéant, une nouvelle inscription au tableau

DU 18 AVRIL 2024 N°2024/36 Rôle N° RG 23/15505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRQ [4] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Xavier

décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Matmut Assurances, les conclusions de M.

judiciaire, demeurant 4, rue de la Liberté à 67370 SCHNERSHEIM, 2) Maître Gérard CLAUS, liquidateur judiciaire, demeurant 5, Rue des Frères Lumière à 67087 STRASBOURG CEDEX, Représentés par Me François-Xavier

défendeurs : 1) Madame Claudine Danièle A... épouse B..., en liquidation judiciaire, demeurant ..., 2) Maître Gérard C..., liquidateur judiciaire, demeurant ..., Représentés par Me François- Xavier

Boré, Xavier, avocat de M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE DES COURSES DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE, - les conclusions de M. Ph.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [J] [D] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier