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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2202943_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous arrêtés et décisions qui concernent la mise en œuvre des dispositions du code
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b03
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 118) Mme Simone K..., épouse X..., demeurant Le Jas d'Alission, quartier des Baisses à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 128) Mlle Monique K..., demeurant avenue Ledru Rollin
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[C] [W] et Mme [Y] [V] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 9] Représentée par Me Pascal ROBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003132_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
requête, enregistrée le 6 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 31 mai 2021, 2 juillet 2021 et le 8 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par la S.E.L.A.R.L Pierre-Xavier
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
20 mars 1992
Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.
Source officielleChambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Céline ROBIN-KARRER, Conseillière a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5142
2 mai 2023
2 mai 2023
[X] [O] et Mme [Y] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.E.L.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Xavier X...et Mme Aline Y..., épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société TMS INTERNATIONAL FRANCE, et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79df2c4a0d96dc23548b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 17] représentés par Maître Caroline FAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Société SMAC [Adresse 11] [Localité 23] représentée par Maître Catherine ROBIN
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5726
17 novembre 2015
17 novembre 2015
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère Chambre
6979b91bcdc6046d47f2e49c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
31 mars 2017
Ce bien situé dans un résidence à rénover et réhabiliter, était acquis dans le cadre d'une opération de défiscalisation « loi Robien » et devait être livré au 2ème trimestre 2008.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003860_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2020 et 1er décembre 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande au tribunal : 1) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, cette instruction n'étant pas relative au dispositif " C neuf " mais au dispositif " Robien " résultant de l'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003, elle ne peut, en tout état de
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bc9c
5 avril 2024
5 avril 2024
SEGONZAC C/ [K] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Xavier SCHONTZ Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle protection et
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992151
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Poissonnière à Paris (75010), représentée par son président, l'association Fondation sciences citoyennes, dont le siège est 84, rue de l'Aqueduc à Paris (75010), représentée par son président, l'association Robin
Source officielle1ère Chambre
603759aa9cf6f83754e89cd3
7 avril 2015
7 avril 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePage 7 sur 10