Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Capoulade, Peyre, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Z..., Darbon, Mme B..., Mlle A..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, Mme X..., MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y... et de M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Z..., veuve C..., demeurant ..., 2 / M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUINPALAT et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Nay Bourdettes, décédé le 1er avril 1996, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1°/ Mme Annie, Paulette, Catherine Y..., 2°/ M.

2 / Mme Brigitte Y..., épouse F..., demeurant ensemble ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paulette

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQP Minute : 24/00281 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me Xavier

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSG Minute : 24/00271 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSI Minute : 24/00272 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant : Me Xavier

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, M.