Pierrat, syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mareuge et fils, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), immeuble Panoramic, rue de Vernouillet, défendeur à la cassation ;

Renaux, demeurant Brigade de gendarmerie de Saint-Pierre du Peray, 91100 Corbeil-Essonnes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble Ile-de-France

EMN [Adresse 3] [Localité 4] - FRANCE Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie SPILLEBOUT

Nicole Pierra demeurant ..., 5°/ M. Y... Robert, Emile demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 6°/ M. D... Alexandre, Attilio demeurant ..., Paris 6e, 7°/ Mme K... Jeanne veuve Y... F...

représentée par Me Constance D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 10 novembre 2022 Audience publique du 29 Novembre 2022 tenue par Monsieur Xavier

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE et XAVIER

neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Pierrat, demeurant ...

Pierrat, és qualités de représentant de M. B..., demeurant ...

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau

Xavier Domino, Rapporteur public ; 1.

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau

dans un restaurant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro 71 daté de juin 1998, le magazine Lyon mag a publié, dans la rubrique Gastronomie, un article intitulé "La chronique de Xavier

[Y] [R] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Xavier NOGUERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1232 M.

Pierrat, ès qualités de liquidateur de la société EDI, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 COMPOSITION DE [Adresse 1] LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.