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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
en délibéré au 04 Novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0ae
27 janvier 2009
27 janvier 2009
mise en délibéré au 27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
en délibéré au 20 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a741
15 janvier 2008
15 janvier 2008
assistés de Madame WICKER greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b077
25 février 2008
25 février 2008
au siège social, sis 10 quai des Queyries- 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b0
18 mars 2008
18 mars 2008
mise en délibéré au 18 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff6c
29 janvier 1981
29 janvier 1981
DE LAON DE LA SOCIETE CARNAUD, QUI FABRIQUE DES BOITES POUR LES CONSERVERIES DE LEGUMES, A ETE PERTURBE DU 9 JUIN AU 7 JUILLET 1977 PAR UNE GREVE DES CARISTES; QU'UNE PARTIE DES NON-GREVISTES, DONT WILK
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005638707
6 septembre 2011
6 septembre 2011
and Amanda Jane WILKES against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6 September 2011 as a Chamber composed of: Lech Garlicki, President,
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f390
6 mars 2012
6 mars 2012
, avocats au barreau de LYON assisté de Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Monsieur Louis Z... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebf
17 juillet 2008
17 juillet 2008
RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec3
17 juillet 2008
17 juillet 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b2
21 avril 2009
21 avril 2009
mise en délibéré au 21 Avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame MARTIN Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
devant Monsieur ROUX, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté par Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af18
5 février 2008
5 février 2008
délibéré au 05 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN, Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d213
24 mars 2009
24 mars 2009
du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba8
15 novembre 2007
15 novembre 2007
MEDICALES DUQUESNE SARL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Madeleine X... ... 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456554.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
demande de communication des documents concernant les titres d'études professionnelles, notamment le diplôme de chimie, les qualifications dans l'expertise et l'agrément portuaire produits par la société Wics
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e2d
6 juin 1991
6 juin 1991
rendu le 18 juillet 1988 par la Cour de Cassation, Chambre sociale qui a déclaré irrecevable le pourvoi n° G 86-42.303 dans une affaire opposant Mme X... à Mme Victoire Y..., directrice du "Home Pol Wick
Source officiellePage 7 sur 92