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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 5 A
671b35652edfb0b58c05eba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représenté par Mme [X] [L], curatrice aux biens et à la personne, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [S] [F] [B] Représentée par Me Joseph WETZEL
Source officielleChambre 1 A
65a0ea785bbe450008b2cda0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CF ET ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour APPELANTE : S.À.R.L.
Source officielleChambre 1 A
62c3d45b93e17a63792056bf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
KOHLER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6df
29 mars 1989
29 mars 1989
Carmin X..., demeurant ... à Stiring-Wendel, Forbach (Moselle), en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1985 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Nancy dans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217412_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision litigieuse contestée par Mme B est relative à un logement situé 5, avenue de la paix a Stiring Wendel dans le département de la Moselle.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318596_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Wellell France ne sont pas fondés.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12101
15 juin 2010
15 juin 2010
Nîmes, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 30 avril 2010 ; Rendue dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société de droit américain WEBTEL-GSM
Source officielleChambre 2 A
62c5295ca2c42363790796de
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA le 1er juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleChambre 1 A
697c66b7cdc6046d4739fb86
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MINUTE N° 40/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
62da3ddb2eb797effb0701da
20 juillet 2022
20 juillet 2022
MINUTE N° 397/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
678f3a2902aacdb03783fdab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b23
21 février 2002
21 février 2002
N° 2 A 01/01677 Minute N° 2 M 236.2002 Copies exécutoires à Maîtres WETZEL & FRICK Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204189_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la société Weneo Recouvrement déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b37
17 mars 1976
17 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SON HORAIRE DE TRAVAIL NE LUI PERMETTANT PAS DE SE RENDRE PENDANT CELUI-CI AU BUREAU DE PAIE, LARBI CHERIGUE, EMPLOYE COMME VERSEUR DE POCHES PAR LA SOCIETE WENDEL SIDELOR
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fbb
26 mai 1977
26 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 412-11, R 412-1, R 412-2 ET R 412-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA SCISSION LE 1ER JANVIER 1973 DE LA SOCIETE WENDEL SIDELOR
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6G Minute n° : 458/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3c
26 juin 1991
26 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weibel, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Mulhouse (Haut-Rhin), 2,
Source officielleChambre 2 A
65434b240147228318b91417
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Organisme UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE DE MULHOUSE (UIOSS) agissant en la personne de son directeur, Représentée par Me Joseph WETZEL
Source officielleChambre 1 A
69e9af9ccdc6046d473819f5
22 avril 2026
22 avril 2026
Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre 1 A
69e9af9fcdc6046d47381a47
22 avril 2026
22 avril 2026
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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