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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513366_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de séjour l’autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Welsh
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599
4 mai 2000
4 mai 2000
On 11 March 1992 the Welsh Office received these documents and a record was kept of their receipt.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506272_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse Marchal en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504548_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304490_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301200_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203543_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, premier conseiller, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206450_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309358_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406395_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414307_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n°2414307, Mme B C, représentée par Me Weiss, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC001097821
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ferencné VARGA 1953 Jánosné VARGA 1954 Krisztina VARGA 1977 Sándorné VARGA 1946 Zoltán VARGA 1972 Gyula Lászlóné VASKÓ 1955 István VEREBES 1966 Krisztina WEISZ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210135
13 février 2020
13 février 2020
M... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de "promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh", ainsi
Source officielleAvis
CADA:20170159
9 mars 2017
9 mars 2017
copie des documents suivants : 1) la demande de transfert formée par l’exploitant d’un débit de tabac situé à Ramonville afin d'exercer son activité dans un nouveau débit de tabac créé 5 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408688_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211287
21 juin 2021
21 juin 2021
In particular, did they weigh up the various competing interests taking account of all the relevant factors established in the Court’s case-law (see Bărbulescu , cited above, § 121; López Ribalda and Others
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529735_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Welsh
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0413REP001559189
13 avril 1994
13 avril 1994
Karl Weiss and Mrs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506205_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Canal, avocate de M.
Source officiellePage 7 sur 142