JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z], né le 05 janvier 1984 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine - 92) - demeurant [Adresse 4] Non comparant, représeenté par Maître Jean-christophe WATTINNE

La commune de Wattignies a produit un mémoire le 25 juin 2025 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Wattignies a délivré à M.

Localité 6], coopérative ouvrière de production (SCOP) à forme anonyme [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non constituée Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN

SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J

#Vrij verkeer van kapitaal - Vrij verrichten van diensten - Kredietinstellingen - Verstrekking van hypothecaire lening - Vereiste van vergunning in Lid-Staat waarin dienst wordt verricht.

#Landbouw - Gezondheidsvoorschriften voor productie en in handel brengen van warmtebehandelde melk - Vrij verkeer van goederen - Nationale wet waarin uiterste consumptiedatum wordt voorgeschreven voor

Billy-Berclau (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Désirée X..., épouse DEPARIS, demeurant à Wavrin

Le conseil municipal de la commune de Wattignies-la-Victoire a décidé le 3 avril 2023 l'abattage de deux arbres se situant dans l'enceinte du cimetière communal.

B A, suppléant de la commune de Wattignies aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Il soutient que M.

Par un arrêté du 30 mars 2021, le maire de la commune de Wattignies a délivré le permis de construire demandé. Par un courrier du 16 avril 2021, M.

susceptible d'appel ; Attendu que par application du texte susvisé, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Holding Jacques Warin

.#,,Uniemerk – Oppositieprocedure – Internationale inschrijving waarin de Europese Unie wordt aangewezen – Beeldmerk A2 – Oudere internationale inschrijving – Beeldmerk THE a2 MILK COMPANY THE a2 MILK

LA MEDICALE C/ [M] [J] [Z] [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Didier WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement

GLAUNEC membre de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Xavier WATRIN

A, représenté par Me Watrin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018144 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner la restitution des impositions qu'il

Des pièces présentées par la commune de Wattignies ont été enregistrées le 26 juillet 2024 tendant à informer le tribunal que par arrêté n° 24/800 du 19 juillet 2024, le maire de Wattignies lui a délivré

, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts Y... et la société Canat et Warton à payer à M.

A C, de Mme B D, et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°3 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique