communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête

transition énergétique, en ce qui concerne les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² D par watt

A... représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet

Or, selon le rapport mentionné ci-dessus, un test réalisé avec des plaques à induction de 250 watts a révélé leur caractère inadapté.

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [X] [N] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé Roméo WATAT

avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [G] [U] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé Roméo WATAT

Octobre 1989 à [Localité 4] de nationalité Camerounaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé Roméo WATAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Watat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Watat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant une agence rue Watt

SARL ECO WATT RCS de [Localité 7] n°480 555 770 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Le TREIZE

sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 16013/22 Mohamed Hashem WATAD

lumineuse et les références précises des LED le cas échéant ; c) la température de couleur (en kelvins) de la lumière, le spectre (d’émission) émis par la source lumineuse ; d) la puissance électrique (en watts

le 11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, Agence de la Roche-sur-Yon, dont le siège est rue Watt

Si, selon le rapport du contrôleur général des lieux de privations de liberté précité, un test réalisé avec des plaques à induction de 250 watts a révélé leur caractère inadapté, il précise que la seule

width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11046/03 by Mark WATTS

d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable et devant fixer, pour chaque type d'équipement, un montant plafond par watt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Watat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours

Théoleyre, - les observations orales de Me Watat, avocat commis d'office représentant M.