en charge à titre professionnel était en cours d'instruction ; que sa veuve a refusé l'autopsie demandée par la Caisse ; qu'un premier arrêt du 16 mai 1991 a dit, au fond, que l'assuré était, de son vivant

commune, de tradition tauromachique ininterrompue, des corridas étaient organisées dans d'autres communes et que, dans le département du Gers et dans les départements voisins, une telle tradition était vivace

-4 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF faisait valoir que la situation de l'allocataire vivant

l'application de l'article 555 du Code civil, les qualités de propriétaire et de constructeur s'apprécient au moment de l'exécution des travaux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1985, Mme Y... avait, du vivant

titre n° 14474, qui existait au décès de Camille X..., avait été transféré sous un nouveau numéro 39004B et qu'en conséquence ce compte correspondait bien à celui qui dépendait de la communauté du vivant

Y..., avec la complicité active de Mme A..., avait organisé son insolvabilité apparente en vivant provisoirement à la charge de sa nouvelle compagne, violant ainsi, l'article 455 du nouveau Code de procédure

exprimaient leur volonté de voir leur fils D... recevoir l'usufruit du bien à leur décès, "malgré les stipulations contraires de l'acte du 26 mai 1987", et en être "le seul et unique propriétaire de son vivant

alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 22 juin 1982, le contrat de location est transféré aux ascendants, descendants, concubin notoire ou personnes à charge vivant

; alors, enfin, qu'en ne retenant que les conclusions d'une autopsie et d'une expertise sur pièces tout en refusant de tenir compte de l'avis du seul médecin ayant examiné et soigné l'assuré de son vivant

[E] [S] ; qu'en jugeant au contraire que le décès de [F] [W] n'avait pas mis fin à l'usufruit qu'elle avait donné de son vivant à M.

puisqu'avant l'accident, [R] [F] assurait elle-même la garde effective de ses enfants », cependant que seul le père était bénéficiaire économiquement de la prise en charge des enfants par leur mère de son vivant

des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « santé publique » (F-13) et les spécialités « médecine générale - gériatrie - soins palliatifs » (F-01.14), « médecine légale du vivant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002) que la société Unibail a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Viva

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002), que la société Financière et foncière Eurobail ( Eurobail) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Viva

local d'habitation lorsque le demandeur, seul parmi les cohéritiers à avoir charge de famille, y habite avec son conjoint et ses enfants et qu'en se bornant à retenir que Mme Y... n'habitait pas, du vivant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la culpabilité de Mme N... du chef de vente de titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant,

avait apporté à la communauté, alors « que si la stipulation, figurant au paragraphe V de l'acte de changement de régime matrimonial du 26 décembre 2002, fait état de la formule sans que les héritiers vivants

qu'en allouant ainsi à la partie civile une indemnité correspondant, suivant les constatations du jugement confirmé, aux sommes manquant à l'actif de la succession et qui n'auraient pas profité de son vivant