B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A..., représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

C A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 16 août 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 avril 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

BMA administrateurs judiciaires [Adresse 1] Non représentée Arrêt du 03 juillet 2025 - page 2 COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre

VIOCHE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

VIOCHE, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Sophie KERIHUEL, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Arrêt n° 164 - page 2 28 octobre 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE

barreau de NEVERS CGEA DE CHALON SUR SAÔNE 6 allée de la sucrerie - CS 40338 - 71108 CHALON SUR SAÔNE Non représenté COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00821 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs VISSCHER

D B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

A D, représenté par Me Visscher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 mars 2025 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Visscher, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues

B A, représenté par Me Visscher, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 28 juin 2022, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui aurait refusé implicitement

A B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé