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418 résultats pour « Virginie SCELLES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DE SAINT ANDRE REPRESENTE PAR ME VIRGINIE SCELLES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2019 - Liquidateur : SELAS BODELET LONG, Mandataires Judiciaires Parc d'Activités de Tréhonin, 56300 LE SOURN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 21/00004

07/12/2025

Voir →

Radiations

SCELLES VIRGINIE

SIREN 894689835Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

09/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SCELLES VIRGINIE

SIREN 894689835Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

15/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SCELLES VIRGINIE

SIREN 894689835Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

25/12/2022

Voir →

CC

cr

61372569cd5801467741d7a9

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

générale des douanes et droits indirects ; "aux motifs que le grappillage étant licite, un viticulteur n'a pas à faire figurer dans sa déclaration de récolte les raisins qu'il a laissés dans ses vignes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109298_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La SCEA l'Aumônière, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102944_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Une note en délibéré produite pour Mme A B et la SCEA Saint-Michel a été enregistrée le 21 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b291

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE en date du 18 novembre 1989, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f0f8b3f1e77535a6e54

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dcfe

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Baptiste C... et Mlle Virginy D... ont été témoins de la scène qui s'est produite au 1er étage du restaurant ; Considérant la salariée réplique que son employeur lui a reproché de venir travailler en

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269c3de91be2e9f7ea6d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 36] ALTAÏS [Adresse 13] [Localité 26] GII ALTAIS SCI [Adresse 18] [Localité 23] représentées par Maître Virginie BOUET de la SELEURL ABV LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #A0153 DEFENDERESSES

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CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78383

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

- condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX à payer à M. [Z] [J] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné la SCEA DOMAINE DE CONFOUX aux dépens.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SCET a notifié de nouvelles conclusions récapitulatives le 11 juin 2024.

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CC

soc

613720cbcd580146773ee6ec

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section C), au profit de Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant 2, square du docteur Guérin, Rennes (Ille-et-Vilaine

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505519_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D toute représentation du spectacle intitulé " Istanbul " prévue le 8 août 2025 dans le département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) d'enjoindre au préfet du d'Ille-et-Vilaine de ne pas troubler les représentations

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ae4965b5d9df3280ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 9] - [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le véhicule a été remis à la SCEA [Adresse 9] avec une facture et un certificat de cession datés du 9 février 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005761_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

2a de la zone n° 2 l’installation des publicités et préenseignes scellées au sol : Il ressort du rapport de présentation que l’interdiction des dispositifs scellés au sol en dehors du secteur 2a de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

DGFIP/ un à quatre, le 20 octobre 2010 ; que lors de la confection du scellé, trois les enquêteurs ont constaté que se trouvaient dans le scellé des documents classifiés « confidentiel défense » ; qu'ils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00082

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[T] [N], après avoir remis du papier à en-tête de sa société, virait la majeure partie des fonds reçus à titre d'acompte, au profit de la société DanII, présentée comme chargée de l'achat des portes alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00769

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[U] coupable des faits reprochés, l'a condamné à la peine de 1 500 euros d'amende intégralement assortie du sursis, a ordonné la confiscation des scellés, et l'a condamné à payer au [1] la somme de 1 euro

Source officielle