professionnels de santé au travail, dont le siège est 12, impasse Mas à Toulouse (31000), représenté par sa secrétaire générale, par l'Union syndicale solidaires, dont le siège est 144, boulevard de la Villette

La SCI Mehdi a fait citer la société Violette Partenaire devant le tribunal de grande instance de Paris par acte du 19 juillet 2010 en validation du congé avec refus de renouvellement et la société Violette

B pour des faits de vols de clés et d'un badge de la maison de quartier de Belleroche, accompagnés de violences.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les observations de Me Amiel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, ML.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

violences, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

JR VIOLET, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°902283357, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI JR VIOLET est propriétaire des lots n° 11

En revanche, selon les mentions portées sur l'ordonnance du 27 mai 2016, le juge-commissaire n'a pas recueilli les observations de la société Cabinet Violet violant ainsi le principe de la contradiction