PODOLEANU contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 décembre 2015 en une Chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Guido

Il s’ensuivait, selon X, que demander à nouveau la saisie et la confiscation des biens immobiliers de la première requérante violait le principe ne bis in idem . 15.

X... n'étaient pas à l'origine de la ruine de l'opération, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise, violant l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier

    Le 26 novembre 2013, une chambre de la deuxième section composée de Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

électrique" que, d'une part, "le grutier n'a pas respecté les 3 mètres minimum de la ligne électrique qui font partie des consignes spécifiques au grutier" et, d'autre part, "il n'a pas attendu d'être guidé

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Mark Villiger

deuxième section), siégeant le 4 septembre 2012 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Guido

STEFANELLI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14   janvier 2014 en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido

sitting as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

Despite numerous warnings of the police as to the illegal nature of these actions, the latter continued to grossly violate public order and endanger public security.

“Thereafter, the participants in the mass event, as guided by [the applicant, A.A.] and others, moved to and gathered near the area of the Myasnikyan statue, considered an important road junction, in the

    It further recognised that from 1 January 1999 to 31 December 2001 the defendant had infringed the authors’ material rights by broadcasting the works without an authorisation thus violating

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Nebojša

Cesare Luigi RIGOLIO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mai 2014 en une Chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido

Portugal (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Angelika Nußberger,  

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,  

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,