mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle VINCENT

de la parcelle voisine cadastrée BZ n° [Cadastre 3], propriété de l'établissement particulier de la Compagnie des filles de la charité Saint-Vincent-de-Paul (l'établissement), sur laquelle est édifié

stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 20 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques civils et de famille ; Vu le mémoire produit

ENTRE : Monsieur Vincent Y... [...] [...]

agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de sa fille Ilham Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit

aggravées et menaces avec l'ordre de remplir une condition, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

la société Cofidis, et de la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance. 3.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de celui- ci ; Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Lyon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

la société CPM France (la société) en qualité d'animateur-promoteur par contrat à durée indéterminée à temps partiel ; que n'ayant plus exercé d'activité auprès de la société à compter d'avril 2010, elle

MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

Le dépositaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à [S] [M], aux droits de laquelle viennent Mme [D] [M] et M.

D... et, néanmoins, condamné ce dernier au paiement des honoraires restant dûs à l'architecte ; que, reprochant à la société civile professionnelle d'avoués qui l'avait représenté de ne pas avoir produit

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY et de Me VINCENT

[V], qui a pu apprécier les modalités de calcul des sommes qui lui sont réclamées sur la base du décompte individuel de charges produit ne vient pas alléguer d’une erreur commise par le syndic au titre

d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 12 avril 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

d'Auteuil et la Société Saint Vincent de Paul, - dire et juger que la fraude n'est pas prouvée, En conséquence, - rejeter l'action intentée par la Fondation d'Auteuil et la Société Saint Vincent de

Vincent X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 janvier 2017, qui lui a interdit, pour une durée de dix ans, l'exercice, sur l'ensemble du territoire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2002), que la société Striebig AG, qui fabrique des scies verticales, avait confié la distribution de ses produits