liquidation des biens de l'ASSOCIATION TOURING CLUB DE FRANCE, du GIE Buteto et du GIE Touring Secours, et à la BANQUE REGIONALE d'ESCOMPTE et de DEPOT (BRED), société anonyme dont le siège est à Vincennes

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X... épouse Y... et de Me

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Une délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 a autorisé le maire à constater par arrêté l'appropriation de plein droit de ces parcelles regardées comme des biens sans maître, sur le fondement de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle, Rosalie V., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Par un arrêté du 31 mai 2018, le maire de Nice a transféré ce permis au syndicat des copropriétaires. Par un jugement du 10 août 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Jean-Vincent X... était gérant de la société Spat Marine dont il possédait 66% du capital jusqu'en juin 1995,

Vincent X..., 2 / M.

Z..., maire adjoint, assisté de Maître VINCENT, avocat à la Cour (G 900) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur A...,Monsieur

Z..., maire adjoint, assisté de Maître VINCENT, avocat à la Cour (G 900) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur A...,Monsieur

Le médecin s’est également entretenu avec François Lambert, le neveu de Vincent Lambert.

, par courrier du 20 mars 2023 qu'ils n'ont pas été retirer à la Poste, il les a mis en demeure de procéder sous trente jours à l'élagage de leurs haies en bordure de la route de la mare de Grasville et

Page 3 FAITS ET PROCEDURE Marie Y... donnait naissance le 10 janvier 1959 à Georges Roger Y... et intentait alors une action en recherche de paternité naturelle à l'égard de Georges Vincent X....

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 R.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui les a condamnés, à titre de peine principale, à 1 an d'interdiction des droits civiques, civils

de la commune de Puy-Saint-Vincent le 27 juillet 2021 ainsi que la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de