relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Vidal

En application des dispositions du II de l ’article 23 de la loi du 11 octobre 2013, ces ré serves s’imposent à Madame Vidal.

Cet avis de compatibilité avec réserves es t rendu au vu des informations fournies par Madame Vidal et ne vaut que pour l’activité telle que décrite dans la saisine.

H... a déclaré se rendre régulièrement à la villa dont il continue à bénéficier, villa ayant fait l'objet d'une saisie ; qu'il est nécessaire de lui interdire de se rendre dans la villa et au Maroc, afin

résulte suffisamment des faits que la fraude commise, d'une importance massive, parfaitement apparente à la lecture d'une comptabilité bien tenue, et profitable à l'entreprise au point de lui être vitale

spécifique d'une personne exposée à l'amiante atteinte d'une maladie due à celle-ci consistant dans l'anxiété permanente face au risque de dégradation de son état de santé et de menace sur son pronostic vital

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Villa Saint-Michel, dont le siège est Transnières

qu'il n'y a pas eu de réception tacite des travaux alors, selon le moyen, "1 / que l'achèvement de l'ouvrage n'est pas une condition de la réception tacite ; qu'en estimant que l'inachèvement de la villa

X... ayant donné une villa à bail à M.

, la Villa Shoshana.

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions

(Bouches-du-Rhône), 2 / de Mme Anne-Marie A..., épouse X... divorcée B..., demeurant Villa Mistral, avenue Verdun, Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

La SCI a vendu une villa à M. et Mme J..., en l'état futur d'achèvement, puis une autre villa à M. et Mme U.... Elle est restée propriétaire d'une maison. 4.

le plafond et une partie des murs de cette surface de plâtre, qu'à l'évidence un ouvrier n'entreprend pas, ainsi qu'il le soutient, de sa propre initiative de tels travaux ; Que l'extérieur de la villa

mainlevée de contrôle judiciaire ; "aux motifs que l'enquête ouverte sur la plainte d'un particulier accédant à la propriété a permis d'établir que non seulement des accédants à la propriété de villas

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dica par les sociétés Vimalou et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jokape par les sociétés Vipali et ITM Entreprises