17 mai 2002, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Gilles Y... en date du 27 juillet 2001 ; "aux motifs que les documents produits par le mis en examen ont permis d'accréditer la véracité

en réparation du préjudice moral, - débouter la Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la Scp Bache-Descazaux-Vernier à verser à Mme [S] [N] la somme

lorsqu'il n'y a pas ou lorsqu'il n'y a plus de clientèle qui s'y trouve attachée ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les consorts X... ont donné à bail à la société Vernier

La SARL Dé-tentes et clapotis La Veronnière demande l'annulation de cette décision. 2.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Veranne.

La société VERNIERS, Monsieur Yves X...

Elle soutient que compte tenu de sa durée d'emploi au sein du secteur public, le paiement des ARE incombe à la commune de Saint-Vérand.

judiciaire de la société civile agricole Domaine de la Verane, 4 / de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Véran au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est à Chevilly (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Vernis

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 février 2009), que la société Coffinobois ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Vernis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soramo Cazeneuve Vernier, dont le siège

à emporter sa comptabilité, les documents comptables étant remis à la vérificatrice par Me Y... contre reçu régulier le 2 septembre 1992; que le conseil de Georges X... avait été tenu informé point par

qu'il est de principe que la mise en oeuvre des garanties dues par l'assureur ne peut aboutir à l'enrichissement de l'assuré, que dès lors qu'il lui était demandé de mettre en oeuvre sa garantie en versant

attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 1988) que Mme de X..., a été engagée par contrat du 1er février 1970, par la société Funeco, comme VRP pour la vente d'ornements funéraires ; que la société Petitjean, venant

divers contrats auprès de la société Gan capitalisation, aux droits de laquelle vient la société Gan patrimoine (la société Gan), a assigné celles-ci afin d'ordonner une expertise judiciaire destinée à vérifier

* FAITS CONSTANTS La SA VERNIS SOUDEE - VERNIS -est une SA à directoire et conseil de surveillance.

X..., et pour un quart à la société HOLVEC-VERNIER ; Article 1er : M. Y... et la société HOLVEC-VERNIER sont condamnés à payer chacun au district urbain de Bar-le-Duc une indemnité de 19 138 F.