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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [V], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Laura

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [N] [V], demeurant [Adresse 3] -

Source officielle
TJ

JCP

673ce18c6e12b8bd1e94a7eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce328f554ad215992cecc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ef554ad215992d0f9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d115

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d262

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d61f76bcc1332cf28cf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf291e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d9df76bcc1332cf2b81

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b98

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ff76bcc1332cf2bb6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bd7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bda

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2be0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2be3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

66561da2f76bcc1332cf2c0c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

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Journal officiel
Immatriculations

VANSTEELANDT, Laurent, Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/09/2025

Voir →

Créations

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/06/2022

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Radiations

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/06/2022

Voir →

Créations

MVS, VANSTEELANDT, Morgan

SIREN 829861897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/07/2021

Voir →

Modifications diverses

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

10/03/2020

Voir →