Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6708bfef445a086e2bceda21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HG DUJARDIN représentée par son gérant en exercice Monsieur [CF] [ES], Tous représentés par : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.R.L
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfdf
12 juin 2001
12 juin 2001
Z... et de la société civile agricole du Valendon, de la SCP Roger et Sevaux, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204497_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
enregistrés le 15 juin 2022 et le 29 juillet 2022, la SCI Taillima, représentée par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Valenciennes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475d1
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [F] une indemnité de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral ; - débouté M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216a4965b5d9df3186b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 43 du code de procédure civile, le lieu où demeure une personne morale s'entend du lieu où elle est établie.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007974419
4 avril 1997
4 avril 1997
Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 6 février 1991 mettant en oeuvre la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Marly-les-Valenciennes, le maire de
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001685c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline VALENTIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes a radié M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC002341408
10 décembre 2009
10 décembre 2009
212.77pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 23414/08 présentée par Valentini
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ec9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHBJ - parquet 24041000005 - minute 25/00010 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c7e9a46d1f5a76700a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cour d’appel de [Localité 9] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI3L - parquet 24101000020 - minute 25/00013 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307930_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un courrier du 23 février 2023, Mme C a informé la commune de Valenciennes de la disparition de la sépulture de sa grand-mère.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDERESSE Mademoiselle [E] [Y], née le 1er mai 1981 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 278, rue Jean Jaurès - 59920 QUIÉVRECHAIN représentée par Maître Patricia HONNART, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, DÉFENDERESSE Madame [S] [Z] séparée [F], née le 5 décembre 1969 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 3, Grande Rue - 23260 CROCQ représentée par Maître Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307587_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
les sommes de 84 853,90 euros et 5 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral résultant de son licenciement irrégulier ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c5e9a46d1f5a766fd1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avocat au barreau de VALENCIENNES ; D’une part, DÉFENDEUR M.
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74ef64f81b1bb3118c35
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDEURS Centre Hospitalier de Valenciennes, dont le siège social est sis Avenue Désandrouin - CS 50479 - 59322 VALENCIENNES CEDEX représenté par Maître Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94cae9a46d1f5a76704a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avocat au barreau de VALENCIENNES ; D’une part, DÉFENDEURS M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203834_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C représenté par Me Valentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande formulée aux fins d'indemnisation en raison du
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ee
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 283 / 07 RG 07 / 00308 NO / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 19 Janvier 2007
Source officiellePage 7 sur 127