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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110240_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
situations individuelles de l'exclure définitivement de l'institut ; 2°) de mettre à la charge de l'institut de formation en soins infirmiers du groupement hospitalier des territoire Nord Ouest Vexin Val-d'Oise
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005430_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000729_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0a0
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Le Parisien libéré, dont le siège est ... à Saint-Ouen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401079_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
(Val-d'Oise), 118/ de Mme Michèle XF..., épouse XG..., demeurant ... (Val-d'Oise), 128/ de M. XW... Le Souder, demeurant ... Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207840_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Yacoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
I E (propriétaire indivis) domicilié 43 Rue de la Poste 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNES ; • Parcelles D14, D15, D 33, D 35, D 40, D 41 et D 43 : M.
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91b9
5 mai 1993
5 mai 1993
Jean-Pierre F..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise), 38/ M. Guy D..., demeurant 20, sente D.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef798
8 mars 1989
8 mars 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements LECOMTE, société anonyme dont le siège social est Quai de l'Ecluse à Saint-Ouen
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5649
7 avril 1992
7 avril 1992
Guy C..., demeurant Les Orangers, ... à Saint-Raphaël (Var), 2°) M. Didier C..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 3°) Mme X...
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association de défense de l'environnement et du tourisme en pays d'Ouche est rejeté.
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76f3
16 décembre 1992
16 décembre 1992
José de A..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 6°) Mme Odile F..., demeurant ... de Vaux à Franconville (Val-d'Oise), 7°) Mme Corinne H..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501413_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé 4, rue de Jesse à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2108323_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013238_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2013261_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6732
4 novembre 1992
4 novembre 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novétanche, dont le siège est ..., zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-L'Aumone
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le département du Val-d’Oise relève du ressort territorial du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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