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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, ainsi que celles de Me Gontard pour la commune d'Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 08
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pièce n°7 : Lettre recommandée AR de la SELARL [B] [V] à Monsieur [L] [D] en date du 17 septembre 2024, avec la copie du chèque de règlement de 5.000 Euro, Pièce n°8 : Lettre officielle de la SELARL VALERIE
Source officiellechambre 1-2
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1 avril 2025
1 avril 2025
avenue Henry Chéron 14000 Caen - RCS de Caen 391 055 225 Partie demanderesse : assistée de la SCP DARTOIS BARAIS et Associés représentée par Maître Mickaël Dartois, avocat et comparant par Me Frédéric Godard
Source officiellePôle social
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me GONSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : Madame [Z] [Y] née le 27 Novembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Patrick GENET (...) la somme de 1 100 EUR (mille cents euros) Mme Fabienne GIROUD (...) la somme de 850 EUR (huit cent cinquante euros) Mme Kerstin STALNERT épouse GOMBART (...) la
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac6c9d5768f5969d8e3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1191 Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire ALBINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0108 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART
Source officiellesoc
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14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M. Hervé Cariou, - M. Roland Netter, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD
Source officielleCour d'Appel
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1 mars 2016
1 mars 2016
la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Février deux mille seize, assisté de Mme Candice HANRIOT, Greffier lors des débats, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame Chantal Diane Valérie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle répond qu'elle connaît [X] depuis longtemps et qu'elle va y aller seule. [X] est calme et la regarde mais [H] la suit tout de même et dit à [X] : " hein, tu vas pas nous taper [X] hein!
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric GODARD-AUGUSTE
Source officielle17e chambre
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
INFODIS IT N° SIRET : 423 329 259 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 21/02820 (Chambre Sociale) Représentant : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS
Source officielleChambre civile 1-2
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1 avril 2025
1 avril 2025
06 avril 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Héloïse GOSSART
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
MC MARECHAL C/ [T] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me TOURNUS GOSSART Me SHEMBO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
Madame Valérie Y... épouse X... ... représentés par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel LEMONNIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officielle2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
22 avril 2025
est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son gérant domicilié ès qualité audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat La SELARL DS L'ORANGERIE représentée par Maître Valérie
Source officiellecr
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
18 décembre 2001
les règles applicables à la signalisation, laquelle ne peut constituer une garantie assurée aux usagers contre les aléas et le danger de la circulation, doit avoir pour triple principe celui de la valorisation
Source officiellePage 7 sur 8