, aux termes de l'argumentation essentielle suivante, il conclut à l'infirmation de la décision entreprise et à l'organisation d'une expertise biologique à l'effet de déterminer s'il est le père de Mathieu

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

A C, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de

ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.

QUENEHEN, Greffier lors du délibéré, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 16 avril 2024 par Mathilde

André : * coupable de REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, faits commis le 24 juillet 2006, à VIVIER AU COURT (08), (NATINF 50), infraction prévue par l'article

[R] [M] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN6 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : SDC DES 15-17-19 ALLÉE DE LA JUSTICE - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, représenté

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Vigo, représentant M. A..., celles de M.

Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 août 1986 et 10 décembre 1986, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE TOULON, dont le siège est "le Saint-Mathieu

A... 7 chemin des Vignes 74200 Thonon. Ce pli a fait l’objet d’une présentation le 4 septembre 2023 mais a été retourné à l’expéditeur avec la mention « avisé non réclamé ».

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M. 

LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]

Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2025 et 25 avril 2025, la commune de Maureillas-Las-Illas, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise