CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 225 résultats pour « VEINAND Marie-Pierre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, A titre subsidiaire, - CONDAMNER la Mairie de [Localité 22], la Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE, la société SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits et obligations de la SAS BILLON, la Compagnie ALLIANZ

Source officielle

Page 7 sur 2162

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ab5

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

une preuve à tout prix ; que le jour de l'audience, le témoin avait reconnu avoir rédigé le courrier à la demande expresse de son patron et être incapable de se souvenir de ce qui s'était passé le 4 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01021

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le 18 mars 2005, dans le cadre d'un protocole transactionnel signé le 17 mars, la SCI a versé à M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 13 mars 2013, Vu les dispositions de l’article 1416 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, > DECLARER que la société EOS FRANCE vient aux droits

Source officielle
CC

civ3

Ho Z... Youn de son désistement de pourvoi en tant que forméc/Mme A

61372120cd580146773f1338

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Youn, demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°) Mme Lisette A... épouse Y... C...

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DECLARER MAL FONDEES les demandes formées contre XL en l'absence de production de pièces démontrant l'effectivité de l'intervention de la société EEPE et de la réception de ses ouvrages ; DECLARER MAL

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427132

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, sur renvoi après cassation, l'a condamné

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 mai 2025, le redressement judiciaire de la société KNE HOLDING SAS était converti en liquidation judiciaire, ayant pour effet la déchéance du terme du prêt susvisé.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c83ccdc6046d47f1cdd6

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SCI C.J.2B [Adresse 3] 06210 Mandelieu-la-Napoule non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 17 Mars

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f0452ecdc6046d47cd032f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Statuant à nouveau : - juger la société Cabs 33 venant aux droits de la société Le Toit du Périgord irrecevable et mal fondée en son action et en ses demandes - juger que la société Artisans et Prestataires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00289

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 1°/ La société Ediis, société par actions simplifiée, agissant tant en son nom personnel que comme venant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c9fcdc6046d47ce5d99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [L] [D] [P] (pièce 3), la lettre de mise en demeure constatant la déchéance du terme envoyée le 23 mars 2023 par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db6

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b8b

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-42.769 formé par Mlle Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fae

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les pièces

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734e1cdc6046d47252397

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Du 22 mai 2026 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T3W S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00568

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406aab

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arca conseil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Source officielle