(lst and 8th applicants) Violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: EUR 7,500, jointly (non-pecuniary damage) and EUR 1,000, jointly (costs and expenses)   Turan and Turfan v.

  Muhittin Ziya Turhan et M.   Aziz Korkmaz, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1930 et en 1942 et résidant à Bursa. M.

[R] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Ante, société de droit turc, dont le siège est [Adresse 4] (Turquie), 4°/ à la société Ar Egzoz, dont le siège est [Adresse 5] (Turquie), défendeurs

société Allianz IARD, a conclu avec la société Serete industrie, devenue Jacobs France, puis Nox industrie et process, un contrat d'achat clés en mains de deux centrales de cogénération équipées de turbines

A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.

.) - 35753/03 Decision 11.1.2005 [Section II] Article 9 Article 9-1 Manifest religion or belief Obligation to remove turban when going through the security screen of an airport: inadmissible The applicant

entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle et à la clinique Turin

    Quant au requérant Turhan Yıldırım 13.

26.254 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 juin 2017), que suivant accord conclu le 29 janvier 1991, la société Ge Energy Products France, anciennement SA Alsthom Turbines

S'agissant du lieu de travail, le contrat de travail prévoit : « le lieu de travail est fixé au laboratoire Turcon situé au [Adresse 5].

de sa famille, l'attestation d'accueil de sa mère, les attestations de domicile de l'ensemble des membres de sa famille ainsi que la copie du titre qu'il détenait lorsqu'il résidait sur le territoire turc

Le requérant est sikh pratiquant, religion qui impose à ses fidèles le port du turban.

s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   Communiquée le 7 juin 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 70934/10 Turan

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAL Monsieur [R] [W] Représentant : Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau

France - 24479/07 Décision 13.11.2008 [Section V] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Obligation d'apparaître sans turban sur la photographie produite en vue de la délivrance

Illustration 8   : Deux hommes avec une barbe et portant un turban, armés d’une épée, d’une bombe et d’un pistolet, courant en direction d’un troisième homme portant un turban.

l'interdiction temporaire, du dimanche 25 juin au mardi 11 juillet 2023 de la circulation et du stationnement des véhicules sur l'allée Pierre de Coubertin, le parking Pierre de Coubertin et le parking Francis Turcan

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019), la société GE Energy Products France (la société GEEPF) conçoit, fabrique et commercialise des turbines à gaz destinées à la production d'énergie.