Frédéric D..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1°/ de M.

Transports (Fédération des Transports et de l'Equipement de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 2000 par le tribunal d'instance de Troyes

) de M. le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, domicilié en cette qualité ... 151, à Paris (12e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

époux A..., exerçant sous l'enseigne "Atelier d'études et de réalisations artisanales" (AERA) un contrat de construction pour "un prix ferme et définitif jusqu'à la fin de la construction" dans les trois

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Savy 21, Savy Chalon sur Saône, Savy Chaumont, Savy Moto Dijon et Savy Troyes par la société CAR Avenue France

Près Troyes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société SGCNE, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

quart de temps mais à plein temps, était fondé à réclamer indifféremment, soit une majoration du quart du montant des neuf mensualités de 7 150 francs que lui servait le SOC, soit le versement des trois

relative à la prise de contrôle de trois concessions automobiles appartenant au groupe Louis par le groupe Hess Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce appartenant à la société Colruyt par le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce sous enseigne Intermarché par le groupe Carrefour

relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre de marchés publics de construction de trois collèges dans le département de l'Hérault

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce de concession automobile par des filiales de la société Synethis

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 2.

Christian X..., demeurant tous trois Villa Xori Pean, route d'Ascain, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 4 / de la société Adia, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 24 avril 1997) que

travail ; 3 / que la clause du contrat de travail stipulant : "le décompte des commissions se fera, compte tenu de I'encaissement desdites commissions, au plus tard à la fin de chaque période de trois

Y... fait grief à l'arrêt de retenir, pour les travaux réalisés, un prix réduit et de le condamner à rembourser un trop perçu, alors, selon le moyen, "que la preuve de l'octroi, par un entrepreneur, d'un

", dont le siège est ..., 3 / de la société Chérie FM (anciennement Pacific FM), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois