Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise

chanson, a fait appel au trompettiste Pierre X... afin qu'il exécute des improvisations de jazz " dans le style de Louis Armstrong " ; qu'après mixage de la bande sonore enregistrée, les morceaux de trompette

de NIMES INTIMÉS : Madame Nadine Y... veuve X..., es qualité de représentante légale de ses fils Romain et Quentin née le 02 Novembre 1969 ... 30250 SOMMIERES Représentée par Me Francis TROMBERT

Numéro de Sécurité Sociale ... ... 30100 ALES représentée par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002017 du 22 / 03 / 2006

greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel TROMBETTA

Numéro de rôle général : 2024J1309 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [A] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

** DEFENDEUR (s): BOULANGERIE [U] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

REPRESENTANT (s) : Cabinet DELSOL AVOCATS - Maître Gabriela PINTILES CU DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de procéder, à bref délai et sous astreinte, à leur relogement dans un logement adapté à leur situation familiale et au handicap de leur enfant, idéalement rue André Trubert

MEMES CONDITIONS QUE SES DISTRIBUTEURS ; QU'EN REPONSE A CETTE DEMANDE, LA SOCIETE " X... " A FAIT SAVOIR A LA SOCIETE " CAP " QUE LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS ETAIT ASSUREE PAR LES ETABLISSEMENTS TROMBETTA

par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée L'ERABLE, dont le siège est à Paris (13e), ... et actuellement à Paris (13e), 10-12, passage Trubert-Bellier

E..., représentée par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de

: SNC L'ESTAMINET (SNC) - [Adresse 1] - [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

avocat au barreau de BORDEAUX plaidant ET DÉFENDEUR: Monsieur [Y] [G] [K] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Francis TROMBERT

Paul PASQUES DEFENDEUR (s): [I] [N] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEB BATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSIT IION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT

B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Var née le 19 avril 2024 portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [G], [T],, [R],, [C],, [N] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT