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877 résultats pour « Treillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110399

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de MM.

Source officielle
CA

Premier Président

64b77f3dd1e51905db2b1dd3

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00033 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27C Mme [K] [J] Nous, Philippe TRILLAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55cd33109fd079a9906

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Ferroudja BETTACHE, Me Emmanuel TRESTARD

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2dbbc1a528318e09644

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

. : Mr [V] [J] Représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00952

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00077

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2014:AV15002

Cassation

3 mars 2014

3 mars 2014

Vu les observations écrites déposées par Me Le Prado pour la société Randstad France Vu les observations écrites déposées par la SCP Gatineau et Fattaccini pour Prism'emploi ; Sur le rapport de Mme Tréard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110091

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ITM alimentaire Sud Ouest, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Letemplier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110363

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110495

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Best Clean Plus et Meyas Clean Group, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110238

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Oc'Via Construction, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Guintoli, de la société

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100597

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Sofipaca et du FPCI Sofimac croissance, de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110708

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la sociéte Banque Delubac et Cie, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Feldsaaten Freudenberger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110700

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110321

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Franfinance, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110322

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas personal finance, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110318

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100350

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-80765

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

Accordingly the Cour de cassation , which like all French courts applies the Convention and the European Court's case-law directly, is in a position to draw conclusions from the Tricard judgment.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633d202362f5393e2eb44b24

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT

Source officielle

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