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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2005885_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Grand, rapporteur public, - les observations de Me Toihiri, substituant Me Lalanne, représentant le requérant, - et les observations de Me Bertrand, représentant la commune de Villiers-sur-Morin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203332_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentés par Me Toihiry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 23 mars 2023 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508527_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 août et 19 novembre 2025, la société GTD GD Travaux, représentée par Me Toihiri, demande, dans le dernier état de ses écritures, de donner acte de ses
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laplante, substitué par Me Toihiri, représentant la société Atout Fluid Climatisation - les observations de Me Mouriesse représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Toihiri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 janvier 2022 du préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2306682_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Sansiquet, représentant les requérantes et celles de Me Touhary
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204129_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C, et de Me Toihiri, substituant Me Lalanne, représentant la commune de Pierrelaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205190_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Toihiri, représentant M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483et Me Zhubert TOIHIRI de la SELARL VERPONT AVOCATS
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