Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 287 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour, avant le tirage

questions ; les dispositions de l'article 345 du Code de procédure pénale ont été observées et aucune observation n'a été faite à ce sujet par les parties ; "alors, d'une part, que le procès-verbal de tirage

, pour démontrer le caractère dolosif de la vente, Mme X... avait également fait valoir que, pour la décider à acquérir le matériel, la société Kis lui avait offert une prime correspondant à 20 000 tirages

nombre de 26 noms exigé par la loi, le nom du troisième juré suppléant ce, conformément à l'arrêt susvisé complétant la liste des jurés titulaires, les autres jurés suppléants n'ayant pas pris part au tirage

l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1995), que, par un arrêt du 24 octobre 1986, la cour d'appel de Paris a homologué un état liquidatif de la succession des époux A..., ainsi que le procès-verbal de tirage

Z... dans les sociétés avec possibilité de tirage sans limitation chiffrée, ce qui augmentait d'autant le montant du prix de cession dû par M.

valoir que sa marque était ancienne et notoire dans le domaine de la bijouterie et qu'elle produisait un grand nombre d'articles de presse dans des journaux et magazines très divers à gros tirage

invoquait dans ses conclusions d'appel l'attestation du 13 octobre 1987 de Mme D... déclarant ; "depuis janvier 1987, à son retour de vacances, Melle C... ne trouvait jamais plus de temps de faire les tirages

échantillonnage et extrapolation que si, limitant la vérification détaillée à un échantillon représentatif de la population concernée, elle procède respectivement à la constitution d'une base de sondage, au tirage

fois le tirage au sort effectué, les parties "ne pourront revenir sur celui-ci au motif par exemple, que le lot qui leur est dévolu ne leur convient pas" et que "l'attribution des lots résultant du tirage

société Dunkerque 2000 la somme de 36 392,41 francs, la cour d'appel retient que celle-ci produisait pour chaque facture un bon de commande établi au nom de la société Rebergue et un exemplaire du tirage

alors adressé un courrier muni d'un coupon destiné à procéder au retrait de 2 lots (un lot de verres et une caisse à outils) et à vérifier si le numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage

(l'emprunteur) un prêt multi-devises de 1 500 000 euros ou « l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, dollars américains ou yens japonais » ; que le prêt

A] pour la période comprise entre le 17 mars 1977 et le 31 décembre 1978, sur la base de 21,5 mois x 1127,82 euros = 24 248,13 euros; dit que l'attribution de la pendule à poids fera l'objet d'un tirage

Y..., agissant tant pour son compte qu'en sa qualité de représentant de la société La Tuilerie du Chaillou, un contrat ayant pour objet la fabrication et l'édition de vingt-quatre céramiques en tirage

du matériel pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse

marché de fourniture de matériel ; que la société MMS a été mise en liquidation judiciaire le 7 novembre 1996 ; que la banque a assigné le tiré en paiement de l'effet, demeuré impayé au motif d'un tirage

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle de la commune par tirage