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1 811 résultats pour « Thomas NICOLAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

./ Thomas B...

Source officielle

Page 7 sur 91

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CA

1ère Chambre

650d300571dfcd8318200c29

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

VIEIRA DA SILVA RCS de Besançon n°831 412 879 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Thomas TISSANDIER de la SARL THOMAS TISSANDIER, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Valérie TRONCHET, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462301.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461847.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210029

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8ac8fcdc6046d475d46d3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, 2025007414 - ENTRE - La Société KOMEO [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER avocat à Lille - ET - La Société ADFINITAS [Adresse

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172d26d34da2cbdcd9f38

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentée par Maître Nicolas AYNES de l’AARPI FAIRWAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615259

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. René A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Monts, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad6

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea3

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts E..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10249

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bb

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

BERNARD ET NICOLAS AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Août 2006 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457246.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

avant-dire droit du 30 mars 2021 enregistré le 7 avril 2021 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de Me Nicolas

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467015.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470016.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467275.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

THOMAS, greffier de chambre. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 20/0664 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia LLAURENS de la SELEURL LEXPATRIMONIS, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e36

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Thomas G..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle