C / SA BOLDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X...

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Par courrier du 22 février 2011, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXT Décision déférée à la Cour

La lettre de licenciement de [F] [K] comporte de nombreux griefs et notamment à l'encontre de [E] [D] dans ses deux courriers.

Par un courrier en date du 4 juillet 2025, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués que la société Sony Computer Entertainment envisageant de déposer en France la marque UMD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Devant son intérêt pour les questions d'hygiène le directeur lui demandait de faire un état des lieux et des pratiques en cours dans le secteur endoscopique au cours d'une réunion du CHSCT le 25 juillet

. # John Richard Alan East ja teised (Margetts and Addenbrooke) versus Thomas Cuddy ja Winifred Cuddy. # Eelotsusetaotlus: Circuit Court, County of Cavan - Iirimaa. # Kohtuasi 143/86.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06691 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2M7 AFFAIRE : SCI IMEFA VELIZY

    On 17 February 2005, the applicants’ representative informed the Court that the second applicant, Christos Thoma, father of the first applicant in application no. 16070/90, had died on 12

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne BEAUVAIS en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

’audience, les effets de la clause de résiliation de plein droit peuvent être suspendus pendant le cours des délais ainsi accordés.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2H AFFAIRE : S.A.S.U.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.