LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ... à Château-sur-Epte, Les Thilliers-en-Véxin (Eure), en cassation d'un arrêt

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement d'intérêt économique Plastalbois, dont le siège social est à Fresse-sur-Moselle (Vosges), Le Thillot

MESSIDOR Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [Y] Madame [D] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christel THILLOU

[Adresse 8] - [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [T] Madame [M] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés

SAS GEODIS D&E LOIRET venant aux droits de la SAS CALBERSON LOIRET N° SIRET : 780 060 711 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier

BTSG Agissant ès qualité de liquidateur de Monsieur [D] [R], dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=

justice n'est dispensé de justifier d'un mandat que lorsqu'il assiste ou représente les parties devant une juridiction de son ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Tissage Mouline Thillot

HOTEL L'HERMITAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau D'ALBERTVILLE LA CPAM

RESIDENCE LE MARCHE [Adresse 5] [Localité 8] REP PAR : SABISO SAS Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

le département des Vosges pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligée à se présenter les lundis, mercredis et samedis, y compris les jours fériés, auprès des services de gendarmerie de Le Thillot

#Brottmål mot René Kieffer och Romain Thill.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de police de Luxembourg - Storhertigdömet Luxemburg.

SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SCI DES 9 ET 11 RUE DE THILLOIS

DEMANDERESSE SCI MABLY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Franck THILL

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Bernard D..., demeurant 62450 Ligny Thilloy, 11 / de M. Marcel D..., demeurant rue d'En Haut, 62450 Ligny Thilloy, 12 / de M.

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, signé M.

#Brottmål mot René Kieffer och Romain Thill.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de police de Luxembourg - Storhertigdömet Luxemburg.

de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florian LEVIONNAIS de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS