Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 19 janvier 1989), qu'après la mise en réglement judiciaire, par la suite converti en liquidation des biens, de la société anonyme mixte Artésienne de Télématique

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques

Y... par le biais de la société Téléfax Afrique Europe, dès lors qu'ils ont acquis tous les deux tant le droit d'exploiter la clientèle et le nom de Telefax Afrique, que celui de se prévaloir de "successeur

registre unique du personnel ou le livre de paye, qui doivent être tenus sur place, ni que les DPAE n'aient été adressées que tardivement à l'URSSAF alors que celle-ci a mis en place des services télématiques

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Crésus, deux contrats de prestations de services télématiques

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1993), qu'un certain nombre de commerçants ont souscrit, par l'intermédiaire d'agents de la société Cresus, deux contrats de prestations de services télématiques

société World advanced technologies (WAT) en contrefaçon et usage abusif de marques, pour avoir mis en vente sous l'appellation de "matériels reconditionnés neufs" divers équipements téléphoniques et télématiques

[X] [C], avocat général au parquet des comtés de Vestfold, Telemark et Buskerud, sur le fondement d'une décision nationale d'arrestation en date du 3 août 2022, émise par le tribunal judiciaire du comté

relative à une saisine de la société Link International de pratiques mises en oeuvre par la société Allied Telesyn International

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'en 1994, la société ESX Télématique

téléscription, transmission de messages, télégrammes, télécommunication, communications par terminaux d'ordinateur, "Maxi jeux", n° 92.447.700, pour désigner des produits de communications, services télématiques

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., Résidence Le Rivoli, pris ès qualités de mandataire liquidateur de l'Eurl Anjou Vison Télématique, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Y... du non-paiement d'une lettre de change tirée par lui sur la société Midi-Télématique ; Attendu que M. de X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 27 février 1990) et la procédure, que Mme X..., embauchée par la société CGFA en qualité d'opératrice en télématique