CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169b1

Appel

22 octobre 2025

Source officielle

Chambre civile 1-7

68676122c173dff6a7933766

Appel

3 juillet 2025

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL

Source officielle

Juge libertés & détention

695c193875782d5f06e47587

T. Judiciaire

5 janvier 2026

LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître EL ASSAAD Tarik, avocat (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

67fd50a7e85d0474bddb443b

T. Judiciaire

2 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Tarik El Assaad, avocat, cabinet actis _______________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696766cacdc6046d473de642

Appel

13 janvier 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b9d

T. Judiciaire

8 avril 2024

Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Tarik

Source officielle

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354ad

T. Judiciaire

27 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb73

Appel

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb77

Appel

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb7d

Appel

21 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb85

Appel

21 octobre 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb9d

Appel

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cba3

Appel

21 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

696767f6cdc6046d473e0064

Appel

13 janvier 2026

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7ba8

Appel

11 mai 2022

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Tarik

Source officielle

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df433

T. Judiciaire

5 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f40

Appel

16 juillet 2024

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik

Source officielle

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549b

T. Judiciaire

27 décembre 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169bf

Appel

22 octobre 2025

permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, substitué par Me Hugo Cadena - Velasquez INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Tarik

Source officielle

Page 7 sur 10

← Précédent Suivant →