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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
2023 par lequel le maire de Nice a prononcé la mesure de fermeture administrative de l'établissement de restauration rapide qu'elle exploite à Nice, au numéro 31 de la rue Marceau, à l'enseigne Speedy tacos
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-107991
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Dans les affaires Tabor et Zaniewski les décisions ont été rendues après l’expiration du délai d’appel.
Source officielleChambre des Référés
65c28c2da2af13da68689e2d
2 février 2024
2 février 2024
Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSE TALO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404266_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " EST Tacos
Source officielleService des référés
66fef6c8172da17169ebd1bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
VINGRE 30 SIS [Adresse 4] GEORGES SABOT, [G] [K], [B] [Z], [Y] [C], [W] [P] C/ Société MV30 RCS ST ETIENNE 879 136 059, Société 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007 TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617efcdc6046d47b5ec8c
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2025002132 N° PC : 2024/916 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas TACOS and Co [Adresse 1] 913102604 2022B02121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01045
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Bertrand, avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal et incident qu'ils avaient formés au nom de la société Novasep Process, d'une part, et la société TAMI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50129
6 février 2025
6 février 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Tama Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50129 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50130
6 février 2025
6 février 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société Tama Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50130 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64180cdc6046d472445d3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00303 / Procédure n° 2024J00045 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1] TACOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
6 octobre 2010
janvier 2003, la société ETAM a conclu avec la société CYKA un contrat de franchise soumis au droit français et concédant à cette dernière l'exclusivité de la distribution des articles de la marque TAMMY
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
du montant des impôts mis en recouvrement, engager des poursuites à leur encontre et où l'unique mesure de recouvrement forcé qu'il pourra mettre en œuvre est la saisie des parts des sociétés Royal Tacos
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008110989
14 décembre 2001
14 décembre 2001
TAMI, demeurant chez Mme Mama Y..., ... ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de
Source officielleTrib. de Commerce
69b093a2cdc6046d47331413
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Madame [Q] [K], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS TACOS
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59232
5 février 1979
5 février 1979
gage, le 18 mars 1974, à la Société Générale, des peaux mises en dépôt pour partie, dans un local donné par elle en location à la Société Générale, pour partie dans les locaux des sociétés Sogepo et Tamar
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
19 décembre 2013
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2013/ 639 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Manu TAMO, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2210253_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, de nationalité tchadienne, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108147
2 décembre 2011
2 décembre 2011
In the Tabor and Zaniewski cases the relevant decisions were issued after the time-limit for filing an appeal had passed.
Source officielleService des référés
6a188f9ccdc6046d47478ac4
21 mai 2026
21 mai 2026
TACOS PATAY [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier
Source officielleciv1
6137236ecd58014677409abc
7 mars 2000
7 mars 2000
Barrat, veuve Talo, demeurant ..., venant aux droits de Rinaldo D..., mais également aux droits de François D..., son fils, partie au jugement, décédé, 6 / de M.
Source officiellePage 7 sur 85