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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
67f57bcebbf04ef7857bee16
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/07536 - N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZ2A N° Minute : 25/80 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bcfbbf04ef7857bee2a
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10199 Portalis DB3R-W-B7I-2B26 N° Minute : 25/84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd0bbf04ef7857bee3a
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07755 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OU N° Minute : 25/81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd1bbf04ef7857bee56
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 24/10737 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES5 N° Minute : 25/86 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd2bbf04ef7857bee70
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/10736 N° Portalis DB3R-W-B7I-2ES4 N° Minute : 25/85 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd4bbf04ef7857bee93
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07758 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OW N° Minute : 25/83 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd4bbf04ef7857bee9d
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01579 Portalis DB3R-W-B7I-2JZF N° Minute : 25/87 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
67f57bd6bbf04ef7857beec8
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01580 Portalis DB3R-W-B7I-2JZG N° Minute : 25/88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303027_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C, représenté par Me Ait Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303028_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303029_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C B, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc43fa
15 juillet 2024
15 juillet 2024
----------------------------------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/05152 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDJ N° Minute : 24/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc441c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
----------------------------------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/04085 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQIO N° Minute : 24/135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
66d0cdc01bb6f60ce8bc45d3
15 juillet 2024
15 juillet 2024
------------------------------------------------------------------------------------------------------ N° RG 24/03091 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNMK N° Minute : 24/131 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officielleChambre du conseil
686d744fa2273490db10c078
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE PAR CONJOINT ______________________________________________________________________ N° RG 25/02839 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2O2U N° Minute : 25/172 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304535_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B..., représenté par Me Ait-Taleb, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500986_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Aït-Taleb une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aït-Taleb renonce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302826_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représenté par Me Ait Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302827_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B C, représenté par Me Ait Taleb, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302828_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représenté par Me Ait Taleb, demande au tribunal 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePage 7 sur 222