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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
688d9c7aa7cb93066e443912
1 août 2025
1 août 2025
l'article 906-2 al 5, compte tenu de la ponctuation qui en émaille le texte, n'impose à l'avocat de l'appelant aucun délai de signification de ses premières conclusions, Vu l'acte de constitution de Me TACITA
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 17 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00097_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Tahtah, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 décembre
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
695850e775782d5f069a14f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate-pierre TACITA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415780_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe, conclut au rejet de la requête compte tenu de l'absence d'utilité de l'expertise sollicitée et demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100932
20 octobre 2010
20 octobre 2010
développement ; qu'en conséquence il y a lieu de considérer que les prestations familiales perçues par les époux X... ne sont pas utilisées pour les besoins liés à la santé et à l'éducation de Kâmara et Talitha
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864ed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANT Monsieur Carène Alex X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me LINON substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl T. T. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, pour la construction de deux bungalows à Taioahe sur l'île de Nuku Hiva.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211270_20220822
22 août 2022
22 août 2022
novembre 2018 ; - il est entaché d'un détournement de procédure et d'un détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2022, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Nanteuil-sur-Marne représentée par Me Taithe conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des époux A de la somme de 3
Source officielleJAF2
6785849baaacbea0fe687065
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 9], Tabia(MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601442_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 12 juillet 1970 à Douar Tabia (Région de Tadla-Azilal), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd8
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Madame Nazha EL X... épouse Y... sollicite de la Cour : - l'infirmation du jugement déféré, - le prononcé du divorce d'entre les époux TABIT-EL X... aux torts du mari en application de l'article 242 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2021, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1907637 du 3 février 2021 du
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb517
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [G] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
20 avril 2000
paix de Boké du 16 mars 1984 indiquant que Mohamed X... né le 2 février 1956 (sans indication de lieu de naissance) de BANGALY X... et de MARY Touré a contracté mariage selon la coutume guinéenne avec TABATA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414851_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représenté par Me Tacita, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400494_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par des mémoires en défense et de transmission de pièces, enregistrés les 1er, 3 et 6 mai 2024, le syndicat mixte des transports du petit Cul de Sac Marin, représenté par le cabinet Taithe Panassac associés
Source officiellePage 7 sur 15