d'incapacité de travail, l'a condamné à une amende de 800 euros et a statué sur les réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il est reproché à Joseph X... d'avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte

En septembre 2011, elle a proposé des démonstrations gratuites de ses appareils de stabilisation tartrique à quatre caves.

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

D, la SCI Tadart Pantin n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tadart Pantin est la propriétaire d'un immeuble situé 3 rue Lakanal dans la commune de Pantin (93500).

fondée à soutenir, à titre subsidiaire, la nullité du contrat puisqu'elle est elle-même à l'origine de la cause illicite qu'elle dénonce, en l'occurrence la prohibition de la publicité en faveur du tabac

A... d'acheter pour 250 000 francs le fonds de commerce de débit de tabac-bazar-maroquinerie de ce dernier ; que, bien que le juge-commissaire ait autorisé la cession le 7 juillet suivant, cette dernière

Ces produits sont destinés à être utilisés avec du tabac ou autre plante aromatique légale.

X... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA

Z... la faculté d'acquérir, jusqu'au 1er juillet 1989, leur café-bar-restaurant ainsi que les droits à la gérance d'un débit de tabac exploité dans une partie des mêmes locaux; que M.

encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants de tabac

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D. a fait connaître son accord sur cette demande, et renonce par conséquent à ses demandes reconventionnelles.

Tabbert à une autre transaction.

A..., atteste qu'Ange X... a bien frappé Roger B... d'un coup de poing à la poitrine et que cet acte de violence, déséquilibrant la victime, "l'a fait tomber sur un chariot, la nuque de la victime tapant

la société Duty Free Associates (la société DFA) a été victime, dans la nuit du 16 au 17 avril 2014, d'un vol à main armée au cours duquel des marchandises telles que des cigarettes, cigares et tabacs

Renard et que l'ouverture de la ligne C du RER, sans accroître aucunement le trafic de la gare d'Ermont-Eaubonne, avait été accompagnée de l'installation concomitante dans cette gare d'un débit de tabacs

agréé l'autorisant à stocker du tabac en suspension du droit de consommation sur les tabacs manufacturés. 2.

encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants de tabac