Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007927530
22 septembre 1997
22 septembre 1997
Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Sylvie X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officiellecr
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
29 juin 1999
, ils laissent volontairement place à des éléments d'individualisation qui ne se limitent pas à l'apposition d'un nom et d'une adresse à l'emplacement réservé ; que sur la première page, encadrée de rouge
Source officiellecr
6137267acd58014677425e32
7 décembre 1999
7 décembre 1999
, ils laissent volontairement place à des éléments d'individualisation qui ne se limitent pas à l'apposition d'un nom et d'une adresse à l'emplacement réservé ; que sur la première page, encadrée de rouge
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f420
27 mars 2012
27 mars 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/00683 APPELANTE : Société CSF ZI Route
Source officiellecr
613725e4cd58014677421533
28 février 2001
28 février 2001
Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officielleChambre 10
671a8c7d0743b37446d683d4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ff
31 mars 2016
31 mars 2016
RG N : 14/ 01127 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 MARS 2016 AFFAIRE : Mme Sylvie X... C/ M. Michel Y..., Mme Michelle Z... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df8021e
10 mai 2022
10 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [Y] exerçant sous l'enseigne Garage [Y] Route Départementale 33 64150 MOURENX Représenté et assisté de Maître CHATEAU de la SCP JEAN
Source officielleChambre 10
68ed408d0da7cb996dc8f7f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER
Source officielleChambre 10
68ed408d0da7cb996dc8f802
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER
Source officielleChambre 10
671a8c7b0743b37446d68354
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER
Source officielleChambre 10
671a8c7c0743b37446d683af
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [E] épouse [T] [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER
Source officielleChambre 10
671a8c7d0743b37446d683b8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 4] Madame [J] [P] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a7
20 avril 2022
20 avril 2022
Gwenaëlle PHILIPPE de l'AARPI PHIDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SASU ELCIMAÏ INGENIERIE 3 rue Brasserie Grüber 77000 MELUN N° SIRET : 306 246 182 00084 représentée par Me Sylvie
Source officiellesoc
61372363cd5801467740920b
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd59
3 mai 1995
3 mai 1995
Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007658188
16 novembre 1977
16 novembre 1977
SYLVIE , DEMEURANT "LES HAMEAUX DE LA TORSE" BATIMENT D.2 ROUTE DU THOLONET AIX-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 17 SEPTEMBRE 1976 ET LE 24
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
en contravention de l'article R. 413-17 du code de la Route et n'ayant pas adapté sa vitesse au regard des déformations prévisibles du terrain.
Source officiellecr
613725e4cd58014677421536
28 février 2001
28 février 2001
Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt n° 15 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée
Source officiellecr
613725bdcd5801467742029e
10 mai 2000
10 mai 2000
deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvie
Source officiellePage 7 sur 101