MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mmes Sylvie et Marie C... Z...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

À l'examen de cette seule attestation, Madame Sylvie X...n'établit pas les éléments de fait laissant supposer un harcèlement, lequel se caractérise par des agissements répétés de la part de l'employeur

À l'examen de cette seule attestation, Madame Sylvie X...n'établit pas les éléments de fait laissant supposer un harcèlement, lequel se caractérise par des agissements répétés de la part de l'employeur

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [J] [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR :

- signé par Madame Sylvie HYLAIRE, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [H] [I] Représentant : Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

HYLAIRE, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Sylvie Tronche, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

FAITS ET PROCÉDURES : Mlle Sylvie Z... a été engagée dans le cadre d'un contrat d'accès à l'emploi le 3 décembre 2003 par la SARL PRO + SERVICE.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

, Sylvie X..., épouse Y..., demande à la Cour de : INFIRMER le jugement, STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNER la Sarl ADREXO à payer à Sylvie X..., épouse Y..., les sommes suivantes : -43. 720,71,

filière médecine et de la décision du 22 juillet 2022 rejetant son recours gracieux tendant à la modification de sa note de sciences humaines et sociales ou, à défaut, à ce qu'elle soit autorisée à repasser

A... demande au tribunal de faire cesser les refus répétés et injustifiés de la préfecture d’Albi de lui délivrer le titre de séjour et le titre de voyage auxquels il a droit.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller

Mme Sylvie X... ne conteste pas le caractère réel et sérieux des motifs économiques qui ont motivé son licenciement.

Personnic, substituée par Me Edmond Pailloux, tout deux de la SELARL Sylvie Personnic, avocats au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 207 INTIMEE E.U.R.L.