une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles contre personne non dénommée

Patry-Monot-Patry-Moncelon-Picandet, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP Stéphane Patry et Caroline Monot, défenderesse à la cassation.

de l'immeuble dénommé « [Adresse 1]  », la somme de 219,78 euros ; - condamné in solidum la SCCV SCI [Adresse 1] et la société 3MDV à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Boutonne environnement, première dénommée pour l'ensemble des requérants.

TD SYNNEX FRANCE (anciennement dénommée TECH DATA FRANCE), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro

André Z..., 2 / de Mme Suzanne Z..., demeurant ensemble ..., 3 / du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Denomme ..., représenté par son syndic M.

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES SELARL MJ SOLUTIO (anciennement dénommée

PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes contre personne non dénommée

devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry contre personne non dénommée

d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mmes [I] [U] et [Z] [M], entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre contre personne non dénommée

autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre contre personne non dénommée

Castel, Stephan et Talabardon, conseillers à la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu les articles 668 à 674-2 du code de procédure pénale et 345 à 351 du code de procédure civile ; Vu les

SCHOLTES de ALMEIDA PEREIRA Roselyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

le tribunal de commerce de Lille Métropole le 13 juin 2024, enregistré sous le n° 2023009013 N° RG 24/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWW APPELANTE Société TWOTHINGS FRANCE, anciennement dénommée

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Stéphane X... et Monsieur Philippe Y... ont constitué entre eux une SCI dénommée " SCI des Genettes " et une Sarl dénommée " Le Chef de la Baie ", ayant leurs sièges sociaux

W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Association OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D'OEUV RE dénomméé

Aurélien MARTEAU Représentant : Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme X... Y...