Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b4
5 juin 2014
5 juin 2014
Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b19
31 mars 2017
31 mars 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01573
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X..., engagé à compter du 1er février 2001 par la société Bac Sécurité en qualité d'agent conducteur de chien de défense intervenant, a été licencié par lettre du 22 mars 2004 pour faute grave ; Sur
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d349
2 mars 2001
2 mars 2001
Claude E..., demeurant ..., 4 / Mme Jeannette C..., demeurant ..., 5 / Mme Colette I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2127031-2256895
27 septembre 2007
27 septembre 2007
When he failed to pay back the borrowed sum within the time allowed he transferred his flat to M.S.
Source officielle1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
5 mai 2026
, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 983539602 et exerce une activité de restauration, bar
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bda1cdc6046d47dd9369
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS L'EQUIPE DU CLEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
*1DE/06/48/31/86* LRAR: -SAS BAC COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP [R] en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025067283 P.C. : P202504169
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm.
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9289dde0ebe408da9b03d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY7H N° MINUTE : 25/89 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [H] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310335
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Au soutien de sa demande principale, le syndicat verse notamment aux débats les pièces suivantes : - un extrait de la matrice cadastrale établissant la qualité de copropriétaire de Stéphanie X...
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleciv3
613722dfcd58014677402993
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Jacques A..., 2°/ Mme Nicole A..., domiciliés ensemble au Bar Discothèque "Le Quartz", Le Bourg Saint-Sulpice, 58270 Saint-Benin d'Azy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
21 octobre 2010
BACRY représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
date du 23/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SOMIVAC (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de bar
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01282
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X..., un prêt de 600.000 francs, soit 91.469,41 euros, pour l'acquisition d'un fonds de commerce de bar-restaurant situé à Rochefort-sur-Mer, d'autre part à la SCI Ors, dont le gérant et associé était
Source officiellePage 7 sur 134