[N] [V], 2°/ à Mme [S] [R], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

né le [...] à MARSEILLE Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assisté de Me Stéphane ROBERT-GARY,

Grosjean et Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gay-Heuzey, conseillère, - les conclusions de M.

et Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY

Parents Gays et Lesbiens) et la BAAF (British Agencies for Adoption and Fostering) ont été autorisées à intervenir dans la procédure en qualité de tiers intervenants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentant à l'audience Madame [B] [S] [M] et Monsieur [P] [S] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane

Minute n° 24/ N° RG 23/01192 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QB MI : 21/00001559 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY

Société Daniel LAVALADE C / Stéphane X..., et autres S. A. R. L.

L DU DIAMANT NOIR Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur Stéphane G...

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS et par Me Stéphanie

née le 19 Juillet 1969 à PAU (64) ... 97122 BAIE MAHAULT assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 avril 2013, devant Mme Julie GAY

né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do Lima-Ponte de Lima ... 20250 CORTE assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA

(s) : Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane

Monsieur [P] [U], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane

[E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY