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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300464

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

et de loisir ainsi que la vente de saillies et de parts d'étalons, l'exploitation, la détention et la location de chevaux de courses, de sport, d'étalon, l'élevage sans sol et l'exploitation de la carrière

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00565

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-14.449 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sports

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En cours de procédure, la société FORUM DES HALLES a fait valoir que son Preneur n'a pas été placée en liquidation puisque que le Preneur est la société GO SPORT LES HALLES, entité distincte de GO SPORT

Source officielle
CC

comm

6079d3c69ba5988459c59974

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

général des impôts qui institue une taxe spéciale sur les contrats d'assurances, au taux de 19 %, pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime ou fluviale des bateaux de sport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00600

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[C], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société GVG sport, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100076

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'encontre de l'organisateur de l'ultra-trail "la diagonale des fous" pour manquement à son obligation d'information sur l'assurance souscrite qu'une telle obligation ne pesait que sur les clubs de sport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00325

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

2016, alors : « 1° / que l'indemnité due au salarié au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles, qui vise à compenser la sujétion résultant de l'immixtion du travail dans la sphère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200906

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

le président d'un tribunal de commerce d'une requête aux fins d'ordonner diverses mesures d'instruction, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, dans les locaux de la société Sport

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CC

soc

613723c8cd5801467740e19a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

indéterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'AGS de sa demande de requalification, alors, selon le moyen, que le secteur du sport

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CC

soc

613724ddcd5801467741900d

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... et Y... et de Mme Z..., engagés par l'association Asnières jeunesse et sports (AJS) lui avaient été transmis et de l'avoir condamnée à verser à chacun des salariés des dommages-intérêts pour rupture

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CC

civ1

61372496cd58014677416bd9

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

été réglée par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; que subrogée dans les droits de la victime, le fonds de garantie a assigné l'association Marignier Sports

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00869

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Trace sport, de M. X... et de Mme A...

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CC

cr

613725d5cd58014677420dcc

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

. ; "aux motifs qu'il est constant qu'ils se trouvaient dans le sac de sport dérobé la veille de l'interpellation, lequel a été retrouvé avec tout son contenu au domicile narbonnais d'Andres A...

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CC

soc

613722f3cd58014677403a1e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les signataires de l'accord, la Direction départementale de la jeunesse et des sports prenant à sa

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00610

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

E... coupable d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan d'occupation des sols (POS) et d'aménagement de parc d'attraction ou d'aire de jeux et de sports non autorisé par

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100727

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par jugement du 27 avril 2015, confirmé par un arrêt du 16 juin 2016, la responsabilité contractuelle du club sportif a été retenue, sur le fondement de l'article L. 321-4 du code du sport, en l'absence

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CC

cr

édure suiviec/Martine Z

613725bfcd5801467742036f

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

qu'il avait subi un préjudice économique en produisant de nouveaux documents et notamment la déclaration de cessation d'activité et une attestation de la direction départementale de la jeunesse et des sports

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CC

civ1

613723fbcd58014677410b99

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

anonyme, dont le siège est Stahlgruberring 22, 81929 Munich (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société FKF Sport

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CC

comm

613724b0cd58014677417902

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y..., divers matériels médicaux d'occasion à la société Spher'x international (la société Spher'x) représentée par M.

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CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Louis X

6137263ccd58014677423fb7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION CLUB PEUGEOT SPORT

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