AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300464
1 juin 2022
1 juin 2022
et de loisir ainsi que la vente de saillies et de parts d'étalons, l'exploitation, la détention et la location de chevaux de courses, de sport, d'étalon, l'élevage sans sol et l'exploitation de la carrière
Source officiellePage 7 sur 1538
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00565
13 novembre 2025
13 novembre 2025
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-14.449 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile - section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sports
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