forme d'une rente mensuelle, alors que les premiers juges avaient estimé les charges de M.

du 21 mars 2014 au 30 septembre 2015 et à une rente capitalisée pour l'avenir, dont a été déduite la rente versée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, à compter du 24 août 2014.

ALORS QUE les motifs énoncés dans la lettre de licenciement fixent les termes du litige et interdisent à l'employeur d'en invoquer de nouveaux ; qu'en retenant que Madame Renée-Paule X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que se prévalant d'un changement important intervenu dans les ressources et les besoins des parties, ce dernier a saisi le juge aux affaires

Y... devait lui payer sous la forme d'une rente mensuelle pendant 6 ans, alors, selon le moyen, qu'aux termes des dispositions des articles 274 et 276 du Code civil, dans leur rédaction issue de la loi

le déplacement d'un véhicule lourd appartenant à une tierce personne sans autorisation et la perte très importante d'aliments, soit la presque totalité d'un chargement de 2,5 tonnes, renversés sur le sol

proposition de reclassement, que les postes n'ont pas été véritablement supprimés, que l'inadéquation de la réponse de l'employeur à la demande d'énonciation des critères de l'ordre des licenciements rend

forme de rente trimestrielle avec indexation la somme de 1 190 817,30 francs ; "qu'il s'en évince que les règlements interviennent sous forme de rente, à compter du décès de Michel Y..., le 19 février

selon le moyen, qu'en allouant une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère dont elle a fixé le montant d'après les besoins et les ressources des époux, sans s'expliquer au préalable

les directives du chef de chantier de René Y... ; qu'ils exerçaient des tâches dépourvues de spécificité et que le contrat de sous-traitance entre l'entreprise de René Y... et celle d'Arif X... était

Y..., domicilié chez Mme I..., [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Securitas France, société

Y... a été condamné à payer à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à substituer un capital à cette rente

Y... du chef d'assistance de tierce personne sous forme d'une rente, alors qu'il résulte des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut statuer que sur ce qui est demandé ;

Michel X... se limitait au bâtiment lui-même, figurant au cadastre sous le no 103 de la section AM, mais que ce dernier disposait de droits d'échelle et de curage lui permettant, sous réserve d'aviser

Y... a commandé à la société Nanthome la construction d'un pavillon, dont le chantier a été ouvert le 16 novembre 1978 ; que le compactage du sol a été réalisé par un sous-traitant ; que la réception de

(Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M. Joël Y..., demeurant ...

Martin, 56130 Nivillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), au profit de la société GMF Banque, société anonyme, dont le siège est ...,