Non déterminable à partir du texte fourni.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'est prononcée le 6 novembre 2020 (solution non détaillée dans l'extrait fourni, qui s'arrête avant les motifs et le dispositif complet de la décision).

Y... et la société Axa assurances à lui payer la somme de 34 515,77 francs seulement au titre de son préjudice soumis à recours, alors, selon le moyen, que, pour justifier de ce qu'il avait subi un préjudice

démontrant pas que le patient était atteint d'une affection justifiant de la cotation AMK 5 notifiée au praticien alors, selon le moyen : 1 ) que les juges sont tenus d'examiner les éléments de preuve soumis

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis

X... n'avait été soumis par un lien de subordination qu'à la société Cassiopée et que seule cette dernière en sa qualité d'employeur de M.

Y..., pour faire juger que le logement était soumis aux dispositions générales de cette loi ; Attendu que les époux X...

à autorisation préalable ; qu'ainsi le changement d'usage d'un bien affecté à un usage d'habitation à la date de référence est soumis à autorisation, nonobstant sa réunion avec un autre local ; que pour

La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que l'interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que la caisse

, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT, puis désormais la société SAGEM, possédait des établissements sur les sites de Riom et de Montereau ; qu'en 1994, elle a soumis

somme de 606 136,78 euros (3 030 683,92 euros X 20 %) ; qu'en l'état des pièces du dossier et des constatations médicales, la Cour fixera le préjudice global de Damien B... comme suit : 1 ) préjudice soumis

Ce contrôle avait notamment pour objet de vérifier le respect des prescriptions de l'article L. 218-2 du code de l'environnement relatif aux limitations de la teneur en soufre des combustibles.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du centre hospitalier de Nice, en sa qualité d'employeur de Nelly X..., tout en statuant sur le préjudice de Nelly X... soumis

de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 340 206, 08 francs le montant du préjudice soumis

achevées depuis 1986, produisant à cet effet plusieurs "attestations" de personnes témoignant de "l'achèvement" des travaux lors de leur visite des lieux courant juillet ou août 1986; que des travaux soumis

l'entreprise ; qu'en reprochant en l'espèce à la lettre de licenciement de ne pas faire "état de mauvais résultats ou d'une menace pour la survie de l'entreprise" mais d'une réorganisation imposée par le souci

[L], affecté exclusivement à des missions de sécurité incendie, n'était pas soumis à l'obligation de détenir une carte professionnelle alors même que la société employeur exerçait une telle activité à

à recours, déduit une somme de 663.999,33 euros au titre des recours exercés par les organismes servant des prestations, retenu le chiffre de 1.089.871,13 euros au titre des préjudices soumis à recours