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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
6 avril 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ed47cb01eea4cf01a521c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS, dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM D’EURE ET LOIR Élisant domicile à CPAM de l’INDRE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2376640886b9a7266a
3 novembre 2009
3 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Yolande ROGNARD, Vice-présidente placée Assistés pendant les débats de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc06
3 novembre 2009
3 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Yolande ROGNARD, Vice-présidente placée Assistés pendant les débats de Sophie
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
PORTIER, Conseillère Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/57462 Nature de la décision : Défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68064-68532
31 août 1999
31 août 1999
), Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert (Czech), Kristaq Traja (Albanian), Judges, Pranas Kūris (Lithuanian), Substitute Judges, Hanne Sophie
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[P] [R] a réglé à chacun de ses frères et s'ur une soulte de 11 750 francs en contrepartie des droits obtenus.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
67f41a624e0040aa3735dba5
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589096
12 février 2014
12 février 2014
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, l'article du journal " L'indépendant " du 23 mai 2023 " Diabète de type 1 chez l'enfant : les spécialistes tirent la sonnette d'alarme " joint à la requête indique que le coût de la prise en
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8517
18 juin 2015
18 juin 2015
B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/352 Rôle N° 14/12443 [C] [B] C/ [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108c
6 février 2014
6 février 2014
représenté par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 6382 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
25 avril 2024
« La société CARGO GROUP assure également le transport des conteneurs vides qui sont utilisés pour transporter les bagages en soute.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
CLOAREC (RCS [Localité 40] n°413 910 316), dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'article R. 557-6-14 du même code dispose que : " I. - L'organisme qui souhaite être agréé pour délivrer les certificats de formation et habilitations mentionnés au II de l'article R. 557-6-13 soumet
Source officielle4ème Chambre
66177dafe5d80f0008c2e89e
10 avril 2024
10 avril 2024
[H] la somme de 1.680,50 euros au titre de la créance relative au redressement fiscal de 2017, - Juger que le montant de la soulte due par Mme [X] à M.
Source officielleJEX
678184666d34da2cbdcdd119
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T 135 DEFENDEUR Monsieur [D] [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne - sophie
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a36fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Vanessa ABOUT, Me Murielle SISTERON COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie
Source officiellePage 7 sur 35